Rapport d'état initial du sol (AZB)
Bonjour chers intéressés,
selon la directive sur les émissions industrielles (IED), certains secteurs industriels doivent établir un rapport sur l'état initial du sol (REIS) dans le cadre de leur autorisation d'exploitation. Ce rapport vise à documenter l'état du sol et des eaux souterraines sur le site de l'installation. Son objectif est de consigner l'état avant la mise en service et de servir de point de référence pour l'obligation de remise en état du site lors de la cessation d'exploitation de l'installation conformément à l'article 22 de la directive sur les émissions industrielles.
Le rapport d'état initial du sol (REIS) est requis conformément à la loi fédérale sur la protection contre les émissions (BImSchG) tant pour les nouvelles installations que pour les modifications importantes des installations existantes (§ 16 BImSchG). Le rapport est soumis pour la première fois conjointement avec les documents de demande dans le cadre de la procédure d'autorisation. Sa principale fonction est de documenter les contaminations du sol et des eaux souterraines par des substances potentiellement dangereuses avant la construction d'une nouvelle installation sur le terrain concerné.
Dans le cadre de l'AZB, seules les substances qui doivent être utilisées, produites ou libérées dans la nouvelle installation sont identifiées. Si les valeurs d'analyse d'une ou plusieurs substances diffèrent des contaminations documentées dans l'AZB après la cessation définitive de l'exploitation, l'exploitant de l'installation est légalement tenu de restaurer l'état initial en réalisant des mesures de décontamination des sols et des eaux souterraines.
Je détermine le numéro CAS, le numéro de réglementation CLP et le numéro d'index EG, ainsi que la classe de danger pour l'eau, des substances stockées, utilisées, produites et/ou libérées dans votre installation. Sur la base des quantités annuelles de capacité de stockage, de capacité de traitement, de quantité produite et/ou de quantité libérée, ainsi que de la classe de danger pour l'eau, je vérifie s'il existe une pertinence quantitative pour la substance qui nécessite la préparation d'un rapport d'état initial pour le sol et les eaux souterraines (AZB) tout en ayant une pertinence substantielle.
La pertinence quantitative est déterminée à l'aide d'un programme que j'ai développé en fonction des directives du LABO (Länderarbeitsgemeinschaft Boden) pour le rapport d'état initial.
Numéro CAS (Service des résumés chimiques):
Le numéro CAS est un identifiant unique pour les composés chimiques. Vous pouvez trouver le numéro CAS d'une substance dans des bases de données telles que le registre CAS ou sur les fiches de données de sécurité fournies par les fabricants et les fournisseurs.
Numéro de réglementation CLP:
Le numéro de réglementation CLP fait référence à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des produits chimiques et fait partie du règlement de l'UE sur la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges. Ce numéro peut également être trouvé sur les fiches de données de sécurité.
Numéro d'index EG:
Le numéro d'index EG (numéro EG) identifie les substances dans l'Union européenne. Ce numéro peut également être trouvé sur les fiches de données de sécurité.
Classe de danger pour l'eau:
La classe de danger pour l'eau d'une substance indique à quel point elle est dangereuse pour les environnements aquatiques. Cette classification est faite selon la classe de danger pour l'eau définie par la législation allemande ou des normes similaires dans d'autres pays.
Substance chimique
Pour vérifier la pertinence substantielle pour la préparation d'un rapport d'état initial, j'analyserai les avertissements de danger (H) et les phrases de risque (R) pour chaque substance. Je vais comparer les avertissements de danger (H) et les phrases de risque (R) avec ceux spécifiés dans les directives du LABO (Länderarbeitsgemeinschaft Bodenschutz) pour le rapport d'état initial. Cette comparaison sera également effectuée à l'aide du programme que j'ai développé moi-même.
Avertissements de danger
Pertinence selon le règlement CLP :
Substance pertinente par sa nature, § 3 alinéa 10 BImSchG
Pertinence pour l'eau :
Substance susceptible, par sa nature, de causer une contamination du sol ou des eaux souterraines (§ 3 alinéa 10 BImSchG) (pertinence de la substance, chapitre 3.1.2.1 du document d'orientation pour l'AZB).
Pertinence pour le sol :
Il existe une pertinence pour le sol si la substance ou l'un de ses métabolites déclenche au moins l'un des dangers indiqués dans les énoncés de danger H300, H301, H302, H304, H310, H311, H312, H340, H341, H350, H351, H360, H361, H370 et H371.
Pertinence quantitative pour l'eau et le sol:
Substance utilisée, produite ou libérée de manière significative dans l'installation (§ 3 alinéa 10 BImSchG) (pertinence quantitative, chapitre 3.1.2.2 du document d'orientation pour l'AZB).
De plus, l'examen d'une substance dans un AZB est requis lorsque :
La manipulation de substances se fait en dehors des installations sécurisées selon la VAwS Dans les installations hors sol avec des substances de WGK-1 dépassant 10 000 litres Dans les installations hors sol avec des substances de WGK-2 dépassant 1 000 litres Dans les installations hors sol avec des substances de WGK-3 dépassant 100 litres
REIS-Pertinence
REIS-Matrice
Avec un programme que j'ai développé, une matrice est créée, composée de tailles de cellules de grille librement sélectionnables, par exemple 10 mètres carrés, dans lesquelles les substances soumises à l'obligation de rapport d'état initial (AZB) dans l'installation sont enregistrées. Des coordonnées sont attribuées aux centres des cellules de grille, permettant ainsi de localiser chaque cellule de grille même après des années en fonction des coordonnées. Ainsi, l'état initial est documenté pour chaque cellule de grille, permettant une éventuelle obligation de réintégration à être basée sur ces valeurs.
Mon engagement
E m'engage à remplir votre mission rapidement et de manière fiable en tant que votre partenaire en consultation environnementale et en génie environnemental.
Je vous garantis un traitement rapide et discret de toutes les missions que vous m'avez confiées.
Contact : Conseil TR-EX "Eau & Déchets & Sol"
Telefon: +49 157 30247862
E-mail: Karlheinz.Mesenich@trex73.de
Dipl. Ing. (FH) Karlheinz Mesenich, Südallee 34c, 54290 Trier